Statuts

STATUTS

Article 1 – Il est fondé une société régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre HARMONIE MUNICIPALE de MACON.
Article 2 – But de la Société

a-promulguer, valoriser, diffuser et enseigner l’art musical amateur comme œuvre d’éducation populaire par la formation et la pratique instrumentale et par des manifestations publiques telles que concerts, festivals, concours, auditions etc.

b- apporter son concours aux cérémonies officielles dont les modalités sont fixées par une CONVENTION D’OBJECTIFS passée avec la Ville de Mâcon approuvée par le comité directeur à chaque renouvellement.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à MACON, 3 rue de la Préfecture.
Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 – La Société comprend des membres exécutants, des membres honoraires et des membres d’honneur en nombre illimité, sans condition d’âge et de sexe.
Article 5 – Admission

Les demandes d’admission doivent être agréées par le bureau et les directeurs de musique
Il est stipulé que toute attitude ou toute expression ostensiblement politique ou religieuse est interdite au sein de la société

Article 6 – Membres de la Société

Sont membres d’honneur ceux ou celles qui ont rendu d’éminents services à la Société.
Sont membres honoraires ceux qui aident la Société pécuniairement ou matériellement d’une manière significative.
Les membres d’honneur et les membres honoraires sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
Sont membres actifs les musiciennes et les musiciens inscrits pratiquant régulièrement un ou plusieurs instruments au sein de la Société.

Tout membre actif est tenu de participer à toutes les activités de la Société (répétitions, cérémonies patriotiques, concours et concerts)

Le Directeur et le Directeur adjoint, membres de droit de la Société, sont recrutés selon des modalités définies par le Comité Directeur .Selon leur statut, ils peuvent être rémunérés par une collectivité territoriale ou directement par la société.
Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par

a – la démission

b – le décès

c- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave; l’intéressé, invité par lettre recommandée, peut présenter sa défense devant le bureau

Article 8 – Ressources

Les ressources de la Société proviennent des participations des membres actifs et honoraires des subventions qui lui sont attribuées par la Ville, le Département, l’État ou autre organisme de droit public ou privé, – des dons et legs en espèce ou en nature, – des recettes qu’elle peut réaliser dans le cadre de son activité

Article 9 – Comité Directeur

La Société est dirigée par un Comité Directeur de 15 membres, élus pour 3 ans au scrutin majoritaire en deux tours et à bulletin secret par l’Assemblée Générale. (en plusieurs tours si nécessaire)

Le Comité étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année de mise en application de ces statuts, l’ordre des tiers sortants est désigné par le sort. Les membres sont rééligibles.

Sont électeurs tous les membres actifs ayant accompli un an de sociétariat effectif.

Sont éligibles les membres exécutants majeurs jouissant de leur droit civique à la date de leur élection et ayant accompli un an de sociétariat effectif.

Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé du président, – du président adjoint, du secrétaire, du secrétaire adjoint, – du trésorier, du trésorier adjoint.

Le président ainsi que son adjoint ne peuvent être élus que s’ils sont âgés de 23 ans révolus et s’ils ont accompli 3 ans de sociétariat effectif à la date de l’élection.

En cas d’absence ou de radiation (cf Art 7) les fonctions du Président sont assumées de plein droit par le Président adjoint. Ce report de responsabilités peut s’effectuer sur vice-président si nécessaire.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale

Article 10 – Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président ou en son absence, celle du Président adjoint, est prépondérante.

Les délibérations du Comité sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et contresignés par le Président.

Le Directeur et le Directeur adjoint assistent tous deux avec voix consultative, aux Assemblées Générales et aux réunions du Comité Directeur.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ne peut se tenir que si le quorum est atteint avec la présence de 50% des membres actifs inscrits

En cas d ‘ impossibilité de tenir l’AG (quorum non atteint) celle-ci se tient quelque soit le nombre de musiciens présents dans les 15 jours qui suivent .

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres de la Société (cf modalités de participation au vote
Elle seule a le pouvoir de modifier les statuts de la société.
Elle prend, sur proposition du Comité, toute décision touchant à l’administration générale et au fonctionnement de la Société, mais peut, dans les limites qu’elle définit, déléguer au Comité tout ou partie de ses pouvoirs dans ce domaine.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables à condition
– que la majorité absolue des membres présents ou représentés soit obtenue,
– chaque sociétaire ne peut être mandaté que d’un seul pouvoir,
– qu’elles obtiennent la majorité absolue des membres présents ou représentés.


L’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le secrétaire et contresigné par le Président.


Elle se tient chaque année en septembre sur convocation du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation, laquelle doit parvenir aux sociétaires et aux représentants mandatés au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.


L’Assemblée Générale ne peut traiter que les questions à l’ordre du jour, notamment :

– rapport moral par le Président,
– rapport financier par le Trésorier,
– désignation de la commission de contrôle,
– délégation éventuelle au Comité des pouvoirs concernant l’administration de la Société,
– arrêté du calendrier des manifestations de l’année à venir,
– énoncé du programme musical par le Directeur.


Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à sortant du Comité Directeur.
l’élection, à bulletin secret des membres du tiers

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’ Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se tenir que si le quorum est atteint avec la présence de 50% des membres actifs inscrits .

En cas d’impossibilité de tenir l ‘AGE (quorum non atteint) celle-ci se tient quelque soit le nombre de musiciens présents dans les 15 jours qui suivent.

Une ou plusieurs Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies en cours d’année, soit à la demande du Président, soit à celle du Comité, soit à celle de la moitié au moins des membres exécutants. Chaque résolution est entérinée par un scrutin majoritaire à deux tours.

Article 13 – Règlement intérieur Parité-discrimination

Le règlement intérieur, élaboré par la Comité Directeur, prévoit les divers points de détails non mentionnés par les présents statuts. Il est entériné par l’Assemblée Générale.

Les femmes et les hommes peuvent accéder à toutes les fonctions sans qu’il soit fait de distinction ni de race ni de sexe.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution de la Société, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1920.

Article 15 – Date d’effet des statuts, modifications

Les présents statuts qui annulent les précédents et les remplacent prennent effet le 03 septembre 2009.
Ils pourront être modifiés par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Toute modification devra obtenir la majorité absolue pour être acquise.

Le Président

Pascal GILET

Le Président adjoint

Gilbert RENOUD-GRAPPIN

La secrétaire

Michèle CONVERT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(cf art. 13 des statuts)


Le règlement intérieur définit tous les droits et obligations de chaque sociétaire ainsi que des instructions non mentionnées dans les statuts.


CH. I- LE SOCIÉTAIRE

CH. II- L’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

CH. III- L’ACTIVITÉ MUSICALE

CHAPITRE I – Le SOCIETAIRE

I-1 – Tout nouveau musicien est admis dans la Société avec l’agrément du bureau et des directeurs de musique sur sa propre demande ou su proposition notamment des professeurs ou par parrainage d’un membre de la Société. Il est invité à remplir une fiche d’inscription auprès du secrétaire

I-2 – Il s’engage à participer à toutes les manifestations de la Société et à assister régulièrement aux répétitions. Il s’engage également à en respecter les préceptes (cf statuts et règlement intérieur).

I-3- II reçoit un uniforme complet, du matériel musical, il peut bénéficier du prêt d’un instrument en bon état (neuf ou révisé). Il est pécuniairement responsable de l’ensemble. Il doit en assurer l’entretien courant. Toute réparation importante d’un instrument qu’il appartienne au musicien ou à la Société, peut être prise en charge par l’Harmonie sur devis après examen du Comité Directeur. La réparation nécessite l’approbation du Président. Le sociétaire inscrit dans une autre Société musicale et bénéficiant du prêt d’un instrument s’engage prioritairement auprès de l’Harmonie de Mâcon.

I-4 – Il fournit au Secrétaire tout renseignement utile au suivi de sa carrière de musicien. Il a le droit aux récompenses décernées par les instances musicales fédérales et nationales.

I-5 – Il peut bénéficier d’une aide financière pour participer à un stage homologué par la CMF.

I-6 – Toute absence prolongée pour une raison valable (études, changement professionnel, maternité, maladie,…) doit être signalée au Président. Si cette absence devait atteindre un an et plus, le sociétaire doit remettre ses effets en bon état.

I-7- L’Harmonie peut participer musicalement à un événement familial du sociétaire ou un de ses proches sur décision du Comité avec l’accord de la famille.

I-8 – supprimé

I-9 – Le Sociétaire ne peut prétendre à aucune rémunération y compris le musicien intervenant extérieur ponctuel. Toutefois, le Comité Directeur peut décider d’allouer une indemnité spéciale à un soliste ou à un groupe musical invité.

I-10 – A chaque participation à un service officiel, le sociétaire bénéficie d’une indemnité de déplacement dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.

CHAPITRE II – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE


II-1 – LE COMITÉ DIRECTEUR
Il assure le fonctionnement général de la Société. Le rôle de chacun de ses membres est défini comme suit


II-2- Le Président:

Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Il est responsable financièrement et administrativement des actes de la Société. Il est titulaire au même titre que le Trésorier des comptes de la Société. Il assure la responsabilité des relations extérieures et à ce titre répond aux communications faites à la Société. Ses pouvoirs, en matière de discipline, vont jusqu’à la proposition au Comité d’exclure les sociétaires dont le comportement n’est pas compatible avec les règles et coutumes de l’Harmonie. Le Président peut déléguer à un ou plusieurs membres du Comité certains de ses pouvoirs. Le Président a le pouvoir d’intervenir à tous les niveaux quant à l’activité musicale de la Société.


II-3- Le Secrétaire :

Il rédige les procès-verbaux de l’Assemblée générale et les comptes rendus des réunions du Comité. Il assure toutes les tâches administratives qui lui sont confiées par le Président. Le Secrétaire est assisté, et éventuellement remplacé dans ses fonctions par le Secrétaire adjoint.


II-4 – Le Trésorier :

Il est chargé de toutes les questions relatives à la trésorerie de la Société. Il a seul qualité pour encaisser les recettes et effectuer les dépenses ordonnancées par le Président. II est tenu de rendre compte à l’Assemblée Générale et au Comité de la situation financière, dont il est comptable. Chaque année, la gestion du trésorier est vérifiée par la Commission de Contrôle. Le Trésorier est assisté et éventuellement remplacé par le Trésorier adjoint.

II-5- La commission de contrôle :

L’Assemblée Générale désigne une commission de contrôle composée de trois membres actifs âgés de 18 ans au moins, n’appartenant pas au Comité et jouissant de leurs droits civiques.
Cette commission, convoquée chaque année par le Président avant l’Assemblée Générale, contrôle la gestion du trésorier et consigne ses constatations et ses conclusions dans un rapport qui est présenté à l’Assemblée Générale.
La commission de contrôle est renouvelable par tiers chaque année.
La commission dispose d’un droit de contrôle permanent. Elle peut notamment se réunir sur sa propre initiative et exercer ses fonctions à n’importe quel moment de l’année. Elle informe le Président de ses constatations.

II-6 – L’archiviste et son adjoint :

Sont désignés par le Comité Directeur et sont responsables de la conservation du patrimoine d’édition musical. Ils assurent la distribution et le classement des partitions.

II-7 – Les membres du comité :

Ils se répartissent les tâches particulières
– suivi des obligations officielles : déclarations , assurance…
– calendrier et organisation des concerts et services,
– pointage aux cérémonies et répétitions, – tenue du compte musicien,
– gestion des cours musicaux (cf annexe II), supprimé
– organisation des manifestations conviviales (Ste Cécile, voyages ou déplacements, bal …),
– tenue des inventaires : instruments, uniformes, mobilier, matériel divers,
– participation aux concours (cf. annexe III : règlement confédéral des concours),
– organisation du concours décennal,
– relation avec la presse,
– relation avec les jeunes.

II-8- Le Comité Directeur :

Il créé toute commission utile au fonctionnement administratif de la société.

Il peut confier à un ou plusieurs membres actifs des attributions ou des missions particulières.

Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres certains de ses pouvoirs.

II-9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ordinaire, extraordinaire)

Il convient d’être présent à l’Assemblée Générale, laquelle est souveraine dans la totalité des décisions prises pour l’administration de la société. Le vote majoritaire en deux tours si nécessaire avec majorité relative au 2° tour est déterminant à cette fin.

Le cas échéant chacun peut se faire représenter par un sociétaire. Chacun ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Sur proposition du Comité Directeur l’Assemblée Générale désigne les membres d’honneur et les membres honoraires
CHAPITRE III – L’ACTIVITÉ MUSICALE


III-1- Direction :

L’activité musicale de l’Harmonie est placée sous la responsabilité du Directeur, chef de musique.
Le directeur est assisté et éventuellement remplacé par le Directeur adjoint, qui assure l’intérim de la direction lorsque celle-ci devient vacante.
,
En cas de défaillance simultanée du Directeur et du Directeur adjoint, 1’ activité musicale est provisoirement assurée dans les conditions fixées par le comité en fonction des circonstances.

Le Directeur est chargé notamment d’organiser et de diriger l’enseignement musical, d’assurer les répétitions générales et de détail, de diriger les concerts et auditions. Il donne de plein droit son avis sur toute question touchant à la composition musicale de la société, au recrutement, à la discipline et aux programmes dont il propose la composition.


Le Directeur peut charger le Directeur adjoint et le cas échéant un ou plusieurs membres actifs de l’assister dans certaines de ses fonctions.

III-2 – Structure musicale

L’Harmonie Municipale comprend
-des instrumentistes,
-certains musiciens peuvent être détachés pour renforcer la Batterie-Fanfare,
-des instrumentistes ou un soliste invités occasionnellement pour interpréter une oeuvre.

L’Harmonie Municipale assure les services officiels en collaboration étroite avec la Batterie-Fanfare; ces prestations étant définies dans la convention établie avec la Ville de Mâcon (réf. ANNEXE I).

Les instrumentistes sont groupés en pupitres. Chaque pupitre est placé sous la responsabilité musicale d’un chef de pupitre désigné par le directeur.

III-3 – Commission musicale

Il est créé, au sein de la Société, une commission musicale comprenant :

Le Président, le Président adjoint, le Directeur, le Directeur adjoint, et 1 musicien représentant une majorité de pupitres .

La commission musicale a notamment pour rôle de choisir les programmes musicaux proposés par le Directeur et le Directeur adjoint,

Les décisions de la commission musicale sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de celles-ci, la voix des directeurs de musique est prépondérante.

N.B. Les documents en annexes sont à la disposition de tout sociétaire en faisant la demande.